Description du projet : Recyclage du phosphore

Contexte

L’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED, RS 814.600) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2016 et remplace l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Cette ordonnance précise notamment qu’il faudra récupérer le phosphore dans les boues d’épuration à l’horizon 2026.

Pour faire avancer le recyclage du phosphore conformément à l’art. 15 OLED et l’aide à l’exécution de l’OFEV, il faut que les principaux acteurs collaborent : Confédération, cantons, communes, STEP, usines de déshydratation des boues d’épuration, centrales de cogénération, cimenteries, usines de mono-incinération des boues d’épuration, monde agricole, fabricants d’engrais. Après le lancement d’un processus participatif au sein du réseau SwissPhosphor 2018-2021 ayant pour but d’élaborer ensemble une base de décision pour le recyclage du phosphore en Suisse, la mise en œuvre se concrétise désormais au sein de quatre groupes de travail de l’OFEV : « Mise en œuvre cantons », « Produits », « Financement » et « Technique ».

Ces groupes de travail ont maintenant terminé leurs tâches et les rapports correspondants ont été publiés sur le site web de l’OFEV.  Il s’agit actuellement de régler la question du délai d’implémentation et l’implémentation concrète. Les groupes de travail sont donc maintenus pour cette raison.

Objectif

Planification unifiée entre tous les acteurs

Public cible

Exploitants, autorités d’exécution

Organisation du projet

Représentant·e·s du VSA dans chaque groupe de travail

Durée

2021-2024

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