Etat de la technique
La grande variété de produits exige une grande variété de processus de production, qui nécessitent une variété tout aussi grande de substances, et ces substances peuvent se retrouver – souvent sous forme chimiquement modifiée – dans les eaux usées. La loi fédérale sur la protection des eaux ne contient pas de valeurs limites pour de nombreuses substances complexes dans les eaux usées, mais s’appuie plutôt sur la notion d’état de la technique. Par exemple, l’Ordonnance fédérale sur la protection des Eaux (OEaux) exige des entreprises industrielles et artisanales qu’elles prennent les mesures nécessaires dans leurs processus de production et d’évacuation des eaux usées conformément à l’état de la technique. Cette disposition est pertinente, mais elle pose des problèmes ou des questions à de nombreux spécialistes lors de sa mise en œuvre.
Le Centre de Compétence Industrie et Artisanat (CC-IA) du VSA se profile comme la source centrale d’information sur le thème de l’«état de la technique» pour les autorités et les spécialistes en matière de protection de l’environnement et des eaux. L’objectif est de fournir selon les besoins des informations actualisées, pratiques et validées à l’état de la technique en matière de protection de l’environnement et des eaux, et d’uniformiser leur mise en œuvre en Suisse.
Comment le CC-IA définit-il l’état de la technique ?
La définition de ce qu’est l’état de la technique change constamment et de manière dynamique avec les nouveaux développements. Cela représente un défi majeur pour la protection de l’environnement et des eaux dans l’industrie et l’artisanat.
Le CC-IA est convaincu que la réduction des émissions et l’efficacité des ressources doivent être considérées de façon globale. Des améliorations sont possibles principalement grâce à des processus de production évolutifs et à de bonnes pratiques d’exploitation. Toutefois, cela exige une connaissance approfondie et à jour de la branche industrielle concernée.
Le CC-IA s’est mis d’accord sur la définition suivante et s’en sert comme guide dans son travail :
«L’état de la technique est le stade de développement de procédés, d’installations ou de modes d’exploitation évolutifs dans l’industrie et l’artisanat, qui est adapté à la protection de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation efficace des ressources. Des mesures visant à limiter les émissions dans l’air, l’eau et le sol, à assurer la sécurité des installations et l’élimination des déchets dans le respect de l’environnement ou à améliorer la gestion des ressources peuvent découler de l’état de la technique».
Quelle aide le CC-IA offre-t-il dans la mise en œuvre de l’état de la technique ?
Les questions sur l’état de la technique peuvent avoir une signification différente en fonction de leur complexité et de leur portée et donc un niveau de traitement des réponses différent. C’est pourquoi le CC-IA prévoit plusieurs niveaux dans l’élaboration des réponses adéquates. Les questions concrètes simples (niveau 1) doivent recevoir une réponse rapide par courrier électronique, tandis que les questions plus complexes doivent être traitées sous la forme de fiches d’information (niveaux 2 et 3) ou de guides (niveau 4).
Les réponses aux questions simples et concrètes sont fournies dans les trois langues nationales (allemand, français et italien).
| Type | Réponse | Responsable | Durée de traitement |
|---|---|---|---|
| 1. Demandes de renseignements simples et concrets | Mail/formulaire | Groupe de travail Etat de la technique | env. 10 jours |
| 2. Questions simples et concrètes de portée générale | Fiche d’information du VSA | Team CC Industrie & Artisanat | 4 mois |
| 3. Questions sur l’état de la technique des procédés | Fiche d’information intercantonale | Team CC Industrie & Artisanat et experts du domaine | 1 à 2 ans |
| 4. Questions sur l’état de la technique dans l’ensemble d’une branche (plusieurs procédés) | Guide du VSA | Groupe de travail Etat de la technique et Team CC Industrie & Artisanat | 1 à 2 ans |
Groupe de travail
Composition
Le groupe de travail « Etat de la technique » comprend des spécialistes de la Confédération, des cantons, des hautes écoles spécialisées et de l’économie privée. Lors de la sélection des personnes, une importance particulière a été accordée à la composition interdisciplinaire et à la représentation des trois langues nationales (allemand, français et italien).
Les personnes suivantes composent le groupe de travail:
- Färber Horst (Färber & Schmid AG)
- Lehmann Sebastien (Office fédéral de l’environnement)
- Locher Patrick (Canton de Berne)
- Mancini Bruno (Canton d’Argovie, responsable du groupe de travail)
- Marzoli Franco (Canton du Tessin)
- Rietsch Jean-Michel (Canton de Vaud)