Demandes et FAQ sur l’état de la technique 

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Vous demandez, les experts VSA répondent : Les questions sont traitées par un groupe d'experts dans chaque domaine spécialisé (délai de traitement : 10 jours maximum). Si les questions sont d'ordre général, elles sont anonymisées et incluses dans la FAQ du domaine spécialisé concerné.

FAQ sur l’état de la technique

Les demandes auxquelles le groupe de travail « État de la technique » a répondu sont reprises dans la liste suivante.

Industrie et Artisanat en général

L’état de la technique dans la protection industrielle de l’eau et l’environnement

Prétraitement des eaux usées & technique des procédés

Evacuation des biens-fonds dans l’industrie et l’artisanat

Gestion des déchets & déchets spéciaux

Stockage de substances dangereuses pour l’eau

Sécurisation et évacuation des zones de transport

Prévention des risques et incidents dans les entreprises

Autres informations utiles

En Suisse, les autorités d’exécution et les entreprises industrielles et artisanales peuvent trouver des informations et des conseils sur l’état de la technique pour l’évaluation des eaux usées dans le document « L’état de la technique dans le domaine de la protection des eaux ».
L’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998 impose aux entreprises industrielles et artisanales de prendre les mesures qui s’imposent selon l’état de la technique dans les procédés de production et l’évacuation des eaux usées.

Pour les États membres de l’UE s’applique la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 (directive IPPC) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Directive 96/61/EC-Integrated Pollution Prevention and Control – Directive IPPC).
L’état de la technique est consigné dans des documents relatifs aux branches industrielles ou des documents transversaux, appelés documents BREF L’état de la technique est consigné dans des documents relatifs aux branches industrielles ou des documents transversaux, appelés documents BREF  (BAT Reference Documents).

En Allemagne les exigences selon les BVT (Beste Verfügbare Techniken=MTD, meilleures techniques disponibles – l’équivalent de l’état de la technique) sont énumérées dans les annexes de l’ordonnance sur les eaux usées (AbwV) pour chaque secteur. Cette ordonnance vise expressément à transposer la directive 96/61/CE.

En  Autriche, l’ordonnance sur la limitation générale des émissions d’eaux usées dans les cours d’eau ou les égoûts publics (AAEV) s’applique. Pour de nombreux domaines, l’état de la technique est décrit dans des ordonnances distinctes (AEV). La liste des différentes « AEV » se trouve dans le système d’information juridique de la Chancellerie fédérale.

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