Financement durable de l’assainissement des eaux usées – guide et modèle de planification

Au moment de fixer les redevances pour les eaux usées, il faut également tenir compte des besoins futurs en matière d’investissement. En collaboration avec l’association suisse Infrastructure communales ASIC, le VSA propose donc un outil pratique pour la mise en œuvre des exigences légales en format Excel. Il doit permettre aux exploitants d’installations des eaux usées et aux planificateurs financiers des différentes communes et associations de déterminer leurs besoins financiers à moyen terme pour l’entretien et l’expansion des infrastructures et de les coordonner avec la politique de tarification.

Modèle de planification «Financement durable de l’assainissement»
(VSA/IC, 2011)

Contenu:

Introduction et recommandations
1. Situation initiale et objectif
2. Le modèle de planification en bref et recommandations
3. Prise en compte des différentes prescriptions cantonales

Partie I: Saisie des bases de calcul
4. Comptabilité des immobilisations et planification des investissements
5. Bilan et compte de fonctionnement

Partie II: Calcul du plan financier
6. Modèle A: «Maintien de la valeur»
7. Modèle B: «Réévaluation du patrimoine administratif»
8. Modèle C: «Valeur résiduelle»

Partie III: Evaluation et interprétation
9. Choisir la bonne stratégie de financement
10. Calcul dees taxes et représentation graphique
11. Evaluation et interprétation

Bibliographie

Appendice:
A1: Modèle de rapport
A2: Abréviations
A3: Terminologie
A4: Règles de comptabilisation
A5: Calcul des amortissements ofdinaires

  • Année de publication: 2019

Informations tarifaires


Tarifs pour les membres

  • Imprimé: CHF 75.00
  • PDF: CHF 75.00
  • Imprimé et PDF: CHF 100.00

Tarifs pour les non-membres

  • Imprimé: CHF 115.00
  • PDF: CHF 115.00
  • Imprimé et PDF: CHF 150.00

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