EXPLOITANT
Remarque
Il s’agit d’une définition modèle selon VSA-SDEE. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le modèle de données VSA-SDEE.
Sous-système
Administration, Canalisation, Eaux superficielles et souterraines, Évacuation des bien-fonds, Mesures, Station d’épuration d’eaux usées
Définition
L’exploitant est celui qui s’occupe de l’entretien et de l’exploitation technique.
La définition du propriétaire et de l’exploitant des ouvrages d’assainissement est une condition préalable de base pour démarrer l’élaboration du PGEE. Elle est déterminante, afin de définir les parties du réseau qui seront pris en considération et traitées. En outre, les conditions de propriété sont décisives pour la régularisation des coûts, en y incluant plusieurs aspects tels que les coûts d’exploitation, d’entretien, d’investissement, etc.
Ces attributs (propriétaire et exploitant) deviennent essentiels lors de la réunion des données au niveau régional (STEP) et doivent obligatoirement être saisis et spécifiés. Les valeurs telles que « commune » ou « publique » ne suffisent plus comme désignation du propriétaire, dés qu’il y a plusieurs communes réunies. Il faut y saisir le nom complet de la commune, par exemple.
Quand l’échelle administrative est plus grande (ville ou canton), il faut accroître le niveau de détail: « Geneve » ou « Lausanne » ne seront plus suffisantes comme désignation. Il faut y saisir l’office, resp. la « caisse » responsable.
Remarques Définition
Principes de saisie
• Le nom réel de l’entité responsable, lorsque les privés ne peuvent plus être saisis individuellement, par exemple « Village_le_Haut » au lieu de « commune ».
• La désignation devrait être courte, par exemple plutôt « Village_le_Haut » que « commune_de_Village_le_Haut ».
• Si les coûts sont administrés par plusieurs entités, ces dernières doivent être saisies individuellement comme propriétaire ou exploitant. L’évacuation de bien-fonds d’un immeuble communal aura un autre propriétaire (par exemple « Village_le_Haut_bat_communaux »), que le réseau d’assainissement communal (par exemple « Village_le_Haut »).