Guide : Déclaration de conformité mention de modification (version f+d)
Le présent guide révisé remplace la première édition publiée en 2013 sous le même titre. Les points qui ont été discutés en détail au sein du groupe de travail à l’occasion de la mise à jour de la version actuelle et pour lesquels des modifications substantielles ont été jugées nécessaires sont mentionnés ci-après. Il en découle des présentations et des explications plus claires des différents points.
- Année de publication: 2021