Informations relatives à la révision de la LEaux / OEaux
Afin d’informer en continu les membres du VSA sur la révision de la législation en matière de protection des eaux (Ajustement de l’azote et des micropolluants) et de renforcer leur implication, nous avons mis en place la présente page d’information. Nous y présentons un résumé des évolutions les plus récentes, des contenus pertinents ainsi que des informations relatives à la suite des démarches, et nous l’actualisons régulièrement.
Mise à jour juin 2026
- Calendrier (état au 11.06.2026)
- Organisation du projet à l’OFEV et groupe de réflexion (soundings board) du VSA
- Documents de base en cours d’élaboration
Mai 2026
- Le comité du VSA décide de la procédure à suivre et de l’implication des membres dans la poursuite du développement de l’OEaux. Décision de l’assemblée générale du 13 mai à Berne concernant le point 11 de l’ordre du jour :Implication des membres dans les affaires de grande portée.
Mars 2026
- 12.3.2026. Clôture de la procédure de consultation sur la LEaux / OEaux
Novembre 2025
- 24.11.2025. Lancement de la procédure de consultation sur la LEaux / OEaux
Calendrier provisoire (état au 11.06.2026)
| Période | LEaux | OEaux |
|---|---|---|
| Jusqu’en juillet 2026 | Analyse des résultats de la consultation | |
| Septembre 2026 | 2ème consultation des administrations | |
| Jusqu’en décembre 2026 | Révision du projet de loi et transmission au Parlement | |
| 2027 | Débat parlementaire | |
| Mi-2027 – 1er trim. 2028 | Élaboration du projet | |
| 2ème/3 ème trim. 2028 | Consultation | |
| 4 ème trim. 2028 | Transmission au Conseil fédéral | |
| 2029 | Entrée en vigueur | Entrée en vigueur |
VSA-Événements
| 📅 18.08.2026 📍Muttenz | Rencontre du CC Épuration des eaux ⬇️ Programme 👉Inscription |
📅 Juin 2027 📍Région Lac de Constance ⬇️Programme en cours d’élaboration | Journée technique 2027 axée sur l’élimination des micropolluants dans les STEP, organisée par la plateforme VSA Procédés pour les micropolluants (15ème anniversaire) ainsi que la DWA Baden‑Württemberg, en collaboration avec son centre de compétence pour les micropolluants (KomS). |
OEaux : organisation du projet à l’OFEV et groupe de réflexion (soundings board) du VSA
Pour la révision de l’OEaux, il est prévu de mettre en place la même organisation éprouvée que pour la révision de la LEaux:
Source: OFEV
- Le représentant du VSA au sein de la commission technique est Michael Mattle ; Reto Manser siège également à ce comité, mais y représente l’AWA de Berne.
- Au sein du groupe de consultation, Stefan Hasler représente les intérêts du VSA.
Afin de permettre l’intégration d’une « position consolidée du VSA » au sein du groupe de consultation, un « groupe de réflexion » est mis en place. Celui-ci est composé des personnes suivantes :
- Comité du VSA : Anja Herlyn, Simone Bützer et Thomas Morgenthaler
- CC Épuration des eaux : Michael Mattle, Reto Manser
- Secrétariat du VSA : Stefan Hasler et Paul Sicher (Communication)
Révision de la LEaux : Organisation
À l’issue de la procédure de consultation, la suite de la révision de la LEaux relève désormais de l’administration, puis du Parlement.
Documents de base en cours d’élaboration
Étude mandatée : conditions-cadres pour l’élimination de l’azote
Les exigences relatives à l’élimination de l’azote sont fixées dans l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), tandis que les conditions-cadres concrètes sont définies au niveau de l’aide à l’exécution. Afin de les concrétiser, des bases scientifiques supplémentaires doivent être élaborées dans le cadre d’une étude menée par la FHNW. Celle-ci examine notamment des facteurs d’influence tels que la température à l’entrée, le rapport QTW/QMAX et le rapport DCO/N ; l’étude est accompagnée par le comité d’expertise, ainsi que par plusieurs exploitants de STEP et un bureau d’ingénieur·e·s
Aide à l’exécution pour la planification cantonale
L’aide à l’exécution vise à fournir des directives claires, uniformes et proches de la pratique pour la planification et le reporting cantonaux, et à soutenir les cantons dans la priorisation de leurs mesures. Elle devrait être finalisée d’ici fin 2027 et entrer en vigueur en 2029.
Retours
Souhaitez-vous vous exprimer sur le processus ou apporter une contribution technique, vous pouvez vous adresser directement aux représentants du VSA au sein des groupes de travail de l’OFEV :
👉Reto Manser, Michael Mattle, Stefan Hasler