Description du projet : révision des CGC
Contexte
Les « Conditions générales applicables aux offres et contrats d’entreprise » (CGC) font partie des publications les plus anciennes du VSA. Elles sont surtout (mais pas seulement) utilisées pour les livraisons d’éléments d’équipement (génie mécanique).
Les CGC ont été régulièrement révisées par le passé, d’une part en raison de modifications de la situation juridique, d’autre part pour les adapter à la pratique. Des révisions importantes ont été réalisées entre 2004 et 2006 ainsi qu’entre 2014 et 2016. Il est apparu ces dernières années qu’une nouvelle révision devient urgente, car divers phénomènes « nouveaux » n’y sont pas représentés ou seulement de manière insuffisante. Il faut de plus vérifier dans quels domaines la situation juridique a changé.
Objectif
Ce projet vise quatre objectifs :
- Les CGC sont actualisées et conformes à la législation.
- Les CGC sont mises sous une forme conviviale et facile à éditer pour le Secrétariat.
- Une procédure de révision régulière est définie.
- La gestion des questions reçues sur les CGC est définie.
Public cible
Maîtres d’ouvrage, fournisseurs et bureaux d’ingénierie
Organisation du projet
Direction de projet : Andras Harangozo, Techfina SA
Le groupe de projet est composé de représentants des maîtres d’ouvrage, fournisseurs et bureaux d’ingénierie
Durée
2023-2026