Mesures possibles dans le milieu récepteur

État : 01.05.2025

La gestion du système global « Réseau d’assainissement – STEP – milieu récepteur » vise à limiter autant que faire se peut les atteintes aux eaux dues à l’évacuation des eaux urbaines et à l’épuration des eaux usées. D’une part, les déversements d’eaux mixtes absolus et les charges résiduaires dans les eaux usées épurées rejetées par la STEP (émissions) sont réduits au maximum, grâce à la mise en œuvre de toutes les mesures proportionnées selon l’état de la technique. D’autre part, les rejets d’eaux mixtes restants se font autant que faire se peut dans des milieux récepteurs où les charges déversées spécifiques aboutissent à des immissions (concentrations) aussi faibles que possible du fait de la dilution dans l’exutoire.

Dans des situations particulières, il peut arriver que la pollution résiduaire d’un milieu récepteur due à l’assainissement des eaux urbaines soit telle que les exigences en matière de qualité des eaux énoncées à l’art. 9 de la loi sur la protection des eaux (LEaux) et dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) ne puissent pas être remplies, en dépit de la réalisation de toutes les mesures proportionnées dans le bassin versant et à la STEP. L’art. 28 LEaux arrête que les cantons veillent alors à ce que des mesures complémentaires soient appliquées directement au milieu récepteur concerné.

Les mesures prises dans les eaux doivent toujours être coordonnées avec tous les services spécialisés cantonaux (protection des eaux, aménagement des eaux, pêche).

Revitalisation des cours d’eau

Les mesures complémentaires dans un cours d’eau sont surtout nécessaires si l’état de celui-ci est fortement dégradé et que son pouvoir d’autoépuration est insuffisant en raison de l’absence d’habitats naturels et de biocénoses. La revitalisation de cours d’eau dégradés permet généralement d’améliorer la qualité de l’eau en peu de temps. Ces mesures ne peuvent toutefois pas prendre en charge l’épuration des eaux usées rejetées par une STEP. Elles ne viennent que compléter d’autres mesures prises dans le système d’évacuation des eaux.

Adaptations des points de rejet sur le plan de la construction

Les points de rejet des déversements d’eaux mixtes sont parfois aménagés derrière des épis ou à d’autres endroits défavorables, faisant que, par temps sec, ces eaux stagnent inutilement longtemps et que les dépôts de boue ne sont pas emportés (voir photo à gauche).

Les nouveaux points de rejet doivent être disposés de manière que les eaux mixtes déversées soient immédiatement et entièrement emportées. Les points de rejet existants qui sont mal conçus doivent au besoin être transformés.

Le « stress hydraulique » causé dans un cours d’eau par le déversement d’une grande quantité d’eaux mixtes est généralement surestimé. En effet, les déversements d’eaux mixtes ne gonflent qu’en cas de fortes précipitations, pendant lesquelles le débit naturel des milieux récepteurs est également important. Il convient au besoin de prendre des mesures de dissipation d’énergie (par ex. puits de chute) entre la lame du déversoir et le milieu récepteur, pour autant que la différence de hauteur le permette.

Cofinancement de mesures de revalorisation des cours d’eau par les taxes sur les eaux usées

Généralités : si des mesures de revalorisation permettent de réduire les atteintes dues aux déversements d’eaux usées, elles peuvent être financées directement par les taxes sur les eaux usées.

Exemple : si les organismes aquatiques vivant dans un cours d’eau canalisé sont régulièrement emportés lors d’importants déversements d’eaux pluviales du réseau public, il peut être plus efficace d’élargir le chenal et d’y aménager des structures offrant des possibilités de refuge que de construire de grands volumes de rétention pour le déversement des eaux pluviales provenant de l’évacuation des eaux urbaines. Dans ce cas, l’élargissement du canal peut être entièrement financé avec les taxes sur les eaux usées. Justification : les taxes sur les eaux usées sont utilisées selon le principe de causalité.

Une telle mesure ne remplace toutefois pas non plus la promotion de l’infiltration et de l’évaporation des eaux pluviales (« ville-éponge ») à titre de solution prioritaire pour réduire les déversements d’eaux pluviales et d’eaux mixtes dans le milieu naturel.

Par contre, si les mesures de revalorisation et les atteintes dues aux déversements d’eaux usées ne sont pas étroitement liées sur les plans spatial et causal (par ex. si le cours d’eau présente déjà une forte pollution en amont), les mesures ne peuvent pas être uniquement financées par les taxes sur les eaux usées. Dans ce type de situation, certains cantons permettent aux communes de prélever au maximum 10 % du financement des mesures de revalorisation sur les taxes sur les eaux usées (voir par ex. § 47 de la loi sur l’eau, le sol et les déchets [GWBA ; BGS 712.15] du canton de Soleure).

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