Licence : Conditions générales applicables aux offre et contrats d’entreprise (CGC)
CGC, tous les documents sous forme numérique d / f / i
Les CGC et les formulaires à remplir électroniquement sont disponibles sous forme numérique. Les documents sont dotés d’un numéro de licence par le VSA et « personnalisés » pour votre entreprise en indiquant le détenteur de la licence en pied de page. Ces informations (numéro de licence et détenteur de la licence) ne peuvent pas être modifiées ultérieurement. Nous vous demandons donc de nous fournir les informations souhaitées pour le pied de page.
Après avoir retourné vos informations personnel, nous vous enverrons la licence « Conditions générales applicables aux offres et contrats d’entreprise (CGC) » avec la facture associée.
Veuillez ne PAS cliquer sur « Acheter » pour passer votre commande, mais utiliser le formulaire de commande ci-dessous !
- Année de publication: 2016