Description du projet : Collecte d’indicateurs clés conformément aux modèles de géodonnées minimaux PGEE et STEP
Contexte
Le VSA et l’ASIC collectent et publient actuellement des indicateurs clés sur l’épuration des eaux usées environ tous les cinq ans. Le dernier rapport « Coûts et prestations de l’assainissement » a été publié en 2011. Dans le cadre de l’exécution de la loi sur la géoinformation (LGéo), l’OFEV a publié les deux modèles de géodonnées minimaux (MGDM) PGEE et STEP. Les cantons sont désormais dans l’obligation de fournir les données conformément au MGDM jusqu’en 2021 dans un premier temps.
Objectif
L’objectif de cette collecte d’indicateurs est d’obtenir une vue d’ensemble actuelle de l’assainissement urbain et de l’épuration des eaux en Suisse. L’évaluation des données permet d’évaluer l’application des dispositions légales et constitue une bonne base pour l’exécution de la loi par les autorités. Les évaluations des indicateurs permettent aussi aux communes et syndicats des eaux usées de se comparer à la moyenne suisse et d’en déduire les éventuelles actions nécessaires.
Public cible
Cantons, communes, syndicat des eaux usées
Chef de projet
Patrick Fischer (OFEV)
Durée
2020-2023
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