Prise de position modèle du VSA: Révision en cours de la loi sur la protection des eaux (LEaux)
Le VSA soutient l’augmentation de l’efficacité des stations d’épuration
La révision en cours de la loi sur la protection des eaux (LEaux) prévoit de développer les conditions-cadres juridiques et financières afin d’améliorer durablement l’efficacité d’épuration des STEP en ce qui concerne l’élimination des composés azotés et des composés traces organiques. Le VSA salue la révision de la LEaux et met à disposition une prise de position modèle en allemand et en français. Concernant l’exigence concrète relative à l’élimination de l’azote, les avis divergent au sein du Comité du VSA. C’est pourquoi le VSA soumet à ses membres deux évaluations différentes sur ce point. Le VSA demande en outre qu’à l’avenir, les taxes d’assainissement puissent également être utilisées pour des mesures visant à atteindre les objectifs zéro net ainsi que pour des mesures d’adaptation au changement climatique. Le VSA invite tous ses membres à s’appuyer sur la prise de position modèle et à soumettre leur propre position. La procédure de consultation dure jusqu’au 12 mars 2026.
👉 Vers les prises de position modèle / Téléchargements
Participez à la discussion !
Veuillez nous faire part de votre position sur le point litigieux au moyen du
👉 formulaire de réponse d’ici le 28 février 2026. Le Comité du VSA déterminera début mars la forme sous laquelle la prise de position finale du VSA doit être remise.
L’efficacité d’épuration des stations d’épuration (STEP) doit être améliorée pour répondre aux normes techniques et respecter les valeurs limites dans les eaux. À cet effet, des réflexions sont déjà menées sur de potentielles nouvelles exigences d’efficacité d’épuration des STEP concernant l’élimination des composés azotés et des composés traces organiques au niveau de l’ordonnance. Pour que les mesures supplémentaires d’élimination des composés traces organiques puissent être cofinancées par la taxe fédérale sur les eaux usées actuelle, le tarif maximal doit être relevé au niveau de la loi et le prélèvement de la taxe prolongé jusqu’en 2050.
Le VSA salue la révision
Le Comité a adopté la prise de position du VSA en janvier. Sur le principe, le VSA salue la révision de la LEaux comme une étape importante pour des eaux vivantes et saines. Il considère que les réglementations prévues dans la loi sont pertinentes. Une partie du Comité du VSA émet des réserves concernant les dispositions prévues pour la révision de l’OEaux et pour les aides à l’exécution à élaborer.
Divergences d’opinions au sein du VSA – participez à la discussion
La prise de position modèle du VSA se prononce
- sur les différents articles de la LEaux, ainsi que
- sur les points du rapport explicatif, dans lequel sont ancrées les modifications prévues pour la révision de l’OEaux.
En ce qui concerne l’exigence d’élimination de l’azote, aucun consensus n’a pu être trouvé au sein du Comité du VSA. Sur ce point, le VSA met les deux points de vue à la disposition de ses membres dans la prise de position modèle. Chaque organisation peut ainsi décider elle-même de l’avis qu’elle souhaite adopter. Veuillez consulter à ce sujet les pages 15 et 16 de la prise de position modèle du VSA «Prise de position modèle sur le rapport explicatif de la LEaux».
Permettre le financement de mesures de ville éponge
Le VSA suggère en outre de compléter la réglementation actuellement extrêmement rigide de l’art. 60a LEaux (Financement de l’évacuation des eaux usées) par une formulation FACULTATIVE afin que les communes puissent également financer des mesures d’évacuation qui ne sont pas encore prescrites par la loi, p. ex. l’encouragement de mesures privées de type ville éponge pour des biens-fonds existants. Le VSA met à la disposition de ses membres une proposition concrète dans le lien de téléchargement ci-dessous. Celle-ci peut être ensuite chargée sur le portail de la Confédération.
Plateforme du VSA en tant qu’organe consultatif
Le VSA attache également une grande importance à ce que les STEP et les cantons puissent continuer à compter sur le soutien technique et le conseil de la plateforme Techniques de traitement des micropolluants du VSA dans le cadre de l’exécution de la LEaux. Une demande en ce sens figure à page 21 de la prise de position modèle sur le du rapport explicatif LEaux.
L’OFEV a réalisé plusieurs 🔗 études de base dans le cadre de l’élaboration du projet de révision. La plupart des documents ne sont disponibles qu’en allemand :
🔗 Auslegeordnung zu Massnahmen bei ARA zur Elimination von Stickstoff und Mikroverunreinigungen
🔗 Übertragbarkeit der Stickstoffelimination Modul (1) – Technischer Bericht
🔗 Anpassung der Abwasserabgabe – Szenarien im Kontext der Motion 20.4262
🔗 Anpassung der Abwasserabgabe – Zusatzauswertung: Sensitivität untersch. Reduktionen der Abwasserabgabe
🔗 Gesamtbetrachtung Weiterentwicklung Reinigungsleistung ARA
🔗 Kosten- und Grössenaufteilung der Nitrifikation und Stickstoffelimination – Ergänzungsdokument zur Studie «Gesamtbetrachtung Weiterentwicklung Reinigungsleistung ARA»
🔗 ARA-Ausbau zur Erfüllung der Motion 20.4262: Zusätzliche Massnahmen zur Einhaltung der numerischen Anforderungen und deren Kosten
🔗 Kantonale strategische Planung ARA Grundlagen, Ziele, Inhalte und Vorgehen
🔗 Einfluss N- und EMV-Massnahmen auf die Abwassergebühren
🔗 Anpassung der Abwasserabgabe – Aktualisierung der Szenarien im Kontext der Motion 20.4262
🔗 Einfluss N- und EMV-Massnahmen auf die Kosten der Abwasserreinigung
🔗 Einfluss der Abwassereigenschaften und Platzverhältnisse einer ARA auf die Stickstoffelimination gemäss Motion 20.4261
🔗VSA: Grundlagenstudien Revision Gewässerschutzgesetz
- Année de publication: 2026