Aide-mémoire (intercantonal) : Protection de l’environnement dans le secteur de l’artisanat de l’automobile et des transports
Le présent aide-mémoire indique comment assurer un prétraitement conformément à l’état de la technique pour chaque type d’eau usée et comment stocker correctement les substances et déchets de nature à polluer les eaux. Il décrit également les mesures permettant le traitement correct de l’air vicié ou l’élimination des déchets, et contient des informations importantes sur les contrôles relatifs à la protection de l’environnement ainsi que pour l’obtention des autorisations requises et des plaques professionnelles. Cet aide-mémoire est destiné aux exploitants de garages, de stations de lavage de voitures, de stations-service, d’ateliers de carrosserie et de peinture de véhicules, aux revendeurs de véhicules, aux revendeurs de motos, aux entreprises d’entretien de bateaux, aux revendeurs de pneus, aux entreprises de transport, aux centres d’entretien (entreprises du bâtiment, communes), aux entreprises de réparation d’engins agricoles etc. (appelés ci-après entreprises).
Historique des versions
2024.4 Version corrigée actuelle
2021.11 : Pubilation
Questions et réponses sur la branche auto et transport
- Année de publication: 2021