Recommandation pour l’évacuation des eaux des biens-fonds

Il incombe en principe aux communes de surveiller les installations d’évacuation des eaux aussi bien publiques que privées. La publication fournit aux communes des recommandations sur la mise en œuvre de ce devoir de surveillance pour les bâtiment nouvellement construits ou transformés, ainsi que pour les installations d’évacuation des eaux existantes. Elle fournit également aux collectivités des conseils pratiques, des exemples et des lettres types.

  • Année de publication: 2018

Informations tarifaires


Tarifs pour les membres

  • Imprimé: CHF 40.00
  • PDF: CHF 40.00
  • Imprimé et PDF: CHF 55.00

Tarifs pour les non-membres

  • Imprimé: CHF 55.00
  • PDF: CHF 55.00
  • Imprimé et PDF: CHF 70.00

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