Aide-mémoire : S’agit-il d’eaux usées? S’agit-il de déchets?
L’interdiction de l’élimination des déchets avec les eaux usées revêt une importance capitale pour la protection des eaux. Dans la pratique, il n’est pas toujours facile de faire la distinction entre les eaux usées et les déchets liquides; le présent outil d’aide à la décision est censé faciliter (mais ne pas prendre à sa place) cette décision pour l’utilisateur des autorités, des entreprises et des cabinets de conseil, et contribuer à l’harmonisation de la mise en œuvre.
- Année de publication: 2016