Elimination d’algues, de mousses, de champignons et de lichens sur des structures extérieures (10-2018)
Question
Nous savons que divers peintres utilisent les produits ABBAclean et ABBAmousses pour l’élimination durable d’algues, de mousses, de champignons et de lichens sur des structures extérieures chez nous dans le canton. Quelles mesures doivent être prises (pour la protection de l’environnement) lors de l’utilisation de ce produit à l’air libre?
Réponse
Nous nous référons à votre demande du 25 octobre 2018 auprès du secrétariat du VSA.
La réponse ci-après à votre demande constitue l’avis technique du VSA.
Lors des nettoyages de façades, et donc aussi pendant l’utilisation des produits ABBAclean et ABBAmousses, nous recommandons de respecter les obligations et les mesures suivantes:
Obligations / mesures
- Les eaux usées provenant du nettoyage de façade ne doivent pas s’infiltrer.
- Si le sol n’est pas imperméable, il faut recueillir l’eau de nettoyage avec des moyens appropriés (films en plastique etc.).
- Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les eaux claires.
- Il faut vérifier où se déversent les chambres, gouttières etc. Le cas échéant, les chambres et écoulements d’eaux pluviales doivent être bouchés ou rendus étanches.
- L’eau de nettoyage doit être déversée dans la canalisation d’eaux usées en accord avec l’autorité (prudence avec les petites STEP). Les exigences de l’OEaux, annexe 3.2 s’appliquent ici.
J’ai joint en outre la notice sur le nettoyage de façades du canton de Bâle-Ville. Elle contient des observations pratiques.
Bases légales
- LEaux, art. 6 al. 1
«Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans des eaux des substances de nature à les polluer; l’infiltration de telles substances est également interdite.» - LEaux, art. 7 al. 1
«Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale.»
Nous restons à votre entière disposition pour toutes questions. Pour cela, veuillez contacter M. Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; bruno.mancini@ag.ch).