Projets selon l’ancienne norme (02-2025)
Question
Que se passe-t-il pour les projets qui ont été dimensionnés selon l’ancienne norme (intensité pluviométrique notamment) et qui sont construits ou seront construits sur la base de la nouvelle norme ? Faut-il adapter le projet ?
Réponse
Non : ce sont les conditions définies dans le projet au moment de la signature de la convention de construction qui font foi. Si des modifications majeures dues à la nouvelle norme pourraient impliquer un risque jugé important par le concepteur, des modifications pourraient entrer en discussion, d’un commun accord entre les parties.