Guide : Déclaration de conformité, d+f
Les stations d’épuration ou d’autres installations complexes, p. ex des stations de pompage, sont considé-rées comme des machines et sont soumises de ce fait à l’ordonnance sur les machines (OMach) et donc à la directive Machines 2006/42/CE. Le présent document du VSA présente les étapes nécessaires à l’élaboration d’une déclaration de conformité pour une station d’épuration (ou une autre installation complexe). Les fabricants sont légalement tenus d’établir une telle déclaration. Les exploitants doivent pouvoir la présenter à la demande d’une autorité de contrôle.
La publication est bilingue et peut être achtée en DE / FR ou DE / IT.
- Année de publication: 2021
Informations tarifaires
Tarifs pour les membres
- Imprimé: CHF 75.00
- PDF: CHF 75.00
- Imprimé et PDF: CHF 100.00
Tarifs pour les non-membres
- Imprimé: CHF 115.00
- PDF: CHF 115.00
- Imprimé et PDF: CHF 150.00