Aide-mémoire (intercantonal) : Véhicules hydrocureurs avec pré- traitement intégré des eaux usées
L’exploitation d’un véhicule hydrocureur avec prétraitement intégré des eaux usées nécessite une autorisation conforme à la législation en matière d’élimination des déchets et de protection des eaux. Avant la mise en service, une demande doit être déposée auprès de l’autorité compétente de chaque canton dans lequel l’entreprise souhaite effectuer des travaux. Pour la première autorisation, une phase de test avec analyses des eaux usées est nécessaire; si les résultats sont positifs, l’autorisation peut être accordée pour le véhicule concerné. Lorsqu’un véhicule est déjà autorisé dans un canton, une copie de cette autorisation et les documents de la demande suffisent en règle générale pour intervenir dans un autre canton, sans nouvelles analyses de test. La présente fiche technique intercantonale décrit les documents requis, la procédure pour la phase de test et les exigences applicables à l’exploitation régulière.
- Année de publication: 2019