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Entreposage des matières dangereuses (10-2019)

Question

Le guide «Entreposage des matières dangereuses» fixe l’exigence suivante en matière de protection des eaux pour certaines classes d’entreposage (exemple classe d’entreposage 10/12):


Comment faut-il la comprendre? Est-ce que des quantités supérieures à 100 kg doivent être entreposées sur un bac de rétention ET dans un local formant un bac sans écoulement?

 

Nous considérons que cette mesure est difficile à mettre en œuvre ou à exécuter en tant qu’autorités et nous nous sommes fait les réflexions suivantes:

–              Pour les substances entreposées dans une armoire pour substances dangereuses (en particulier des petits récipients), aucune exigence n’est imposée au local d’entreposage, quelle que soit la quantité totale entreposée.

–              En cas d’entreposage d’un récipient GRV de 1000 l ou de fûts sur un bac de rétention, il ne doit pas y avoir d’écoulement au sol dans un rayon d’environ 30 m.

–              Pour des quantités entreposées supérieures à 1000 l, en plus du bac de rétention, le local doit former un bac sans écoulement.

 

Nous avons également discuté de la distinction des exigences selon qu’il s’agisse d’un entrepôt ou d’un réservoir de carburant. D’une part, une fuite est détectée plus rapidement sur un réservoir de carburant, d’autre part, le risque de fuite (du fait d’erreurs de manipulation par exemple) est plus élevé. Cette distinction ne nous semble donc pas appropriée.

 

Qu’en pensez-vous?

Réponse

Nous nous référons à votre demande du 21 octobre 2019 dans le forum VSA du CC Industrie et artisanat au sujet de l’état de la technique.

 

La réponse ci-après à votre demande constitue l’avis technique du VSA.

 

La première partie de notre réponse porte sur la question de la production d’eaux d’extinction.

En principe, dans de tels cas, il est possible de recourir au guide Rétention des eaux d’extinction (rétention des EE). Ce guide détermine, par exemple avec la classe de danger pour les eaux et la quantité entreposée (tableau de la page 6), si un dispositif de rétention des eaux d’extinction est nécessaire et le cas échéant, le volume requis à cet effet.

Pour décider si la rétention des EE est nécessaire, il faut toujours partir de la substance spécifiquement entreposée, son danger pour l’eau (en matière de protection des eaux) et la quantité entreposée. Il est difficile de baser la décision sur les mesures de rétention des eaux d’extinction uniquement sur les quantités.

 

Armoire pour substances dangereuses:

En règle générale, ces dispositifs offrent également le volume de rétention nécessaire pour l’entreposage, de sorte que le local n’a pas besoin d’être sans écoulement.

Production d’EE: les substances se trouvant dans une armoire pour substances dangereuses ou dans un entrepôt de substances dangereuses sont généralement protégées et les pompiers ou les sprinklers ne devraient pas intervenir dans l’armoire ou le local. En cas d’entreposage dans des récipients/des locaux coupe-feu dont les portes se ferment ou se verrouillent automatiquement en cas d’incendie, aucune eau d’extinction n’est normalement produite. Il convient de noter que les substances solides stockées à l’air libre peuvent se mettre en solution (par exemple les cyanures) lorsque le niveau d’eau d’extinction augmente.

 

Entreposage dans des récipients GRV et des fûts:

De manière générale, nous rejoignons vos observations. Le «sens de la proportion» joue également toujours un rôle.

 

Entrepôt contre réservoir de carburant:

Une distinction n’a pas vraiment de sens, là aussi la règle applicable est: prévention, détection, rétention (exigence de la LEaux, RS814.20, art. 22)

 

Nous restons à votre entière disposition pour toutes questions ou pour discuter. Veuillez contacter à ce sujet Patrick Locher (tél. 031 / 633 39 62 ; mail:  patrick.locher@bve.be.ch).