Recommandation : Des subventions pour atteindre le Net Zéro dans les STEP
Les STEP sont responsables de près de 1 à 2 % des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Elles doivent atteindre d’ici 2050 le Net Zéro conformément à la loi sur les objectifs en matière de protection du climat et sur l’innovation même s’il n’existe actuellement encore aucune obligation légale. Il est possible, pour cela, d’appliquer certaines mesures comme projets de compensation et d’obtenir ainsi un cofinancement par la Fondation KliK. Le VSA recommande à ses membres de
déclarer les mesures auprès des fondations et de les mettre en œuvre rapidement.
Les émissions de protoxyde d’azote et de méthane constituent plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des STEP. C’est pourquoi des mesures pour leur réduction ont le plus fort impact pour atteindre l’objectif du Net Zéro et représentent plus de 95 % du potentiel de réduction au niveau des STEP. Parmi les mesures efficaces, citons l’augmentation et/ou l’optimisation de l’élimination de l’azote, le traitement de l’air d’évacuation présentant une forte concentration de protoxyde d’azote au moyen d’un système RTO (oxydation thermique régénérative) et le recouvrement des boues stockées.
Il existe différentes possibilités de financer les mesures de Net Zéro pour les STEP :
1) Financement des mesures de Net Zéro via des taxes
Les mesures de réduction des émissions de protoxyde d’azote et de méthane peuvent être financées via des taxes si elles correspondent à l’état de la technique et font partie des tâches principales de l’épuration des eaux usées. Les mesures de réduction susmentionnées remplissent cette condition. En revanche, les technologies d’émission négative (NET) ne peuvent pas être financées par des taxes, selon la législation actuelle.
Note concernant les installations PV : si l’installation est rentable, elle peut être financée par des taxes.
2) Application et co-financement de certaines mesures Net Zéro comme projets de compensation
Les mesures Net Zéro pour la réduction du protoxyde d’azote (RTO et régulation dynamique) et du méthane (recouvrement de boues) peuvent être appliquées comme projets de compensation au moins jusqu’en 2030 (KliK | Programme Réduction de protoxyde d’azote dans les STEP ; KliK | Programme Réduction de méthane dans les STEP). La Fondation KliK fait l’acquisition des certificats en découlant et permet ainsi un co-financement des projets. La feuille d’information de KliK [👉 téléchargement] sur le financement et le site Internet de l’OFEV expliquent la procédure.
3) Financement des mesures Net Zéro grâce à l’assistance des nouvelles technologies
Selon la loi sur les objectifs en matière de protection du climat et sur l’innovation LCI, la Confédération peut soutenir l’utilisation de technologies et de processus innovants en accordant des aides financières. La condition requise pour ces aides est la soumission d’une feuille de route jusqu’en 2029 qui précise comment les objectifs sont atteints. Mais à l’heure actuelle, il n’est pas encore certain que les STEP en tant qu’entreprises financées par les taxes obtiennent une aide. C’est la Confédération qui définit dans l’ordonnance sur la protection du climat, les exigences concernant les feuilles de route et les mesures donnant droit à une aide. Cette ordonnance entrera en vigueur le 01.01.2025.
Recommandation du VSA : prendre les choses en main
Les STEP doivent atteindre le Net Zéro d’ici 2050. Plus vite les émissions sont réduites, mieux c’est. Les STEP disposent actuellement, sous la forme des programmes de KliK, de hautes subventions qui devraient se poursuivre encore au moins jusqu’en 2030. Mais une obligation légale d’atteindre le Net Zéro est à prévoir. Dès lors, il n’existera plus aucune subvention. Au vu de ces réflexions et parce que plus tôt les mesures sont appliquées, plus la compensation est élevée, le VSA recommande à ses membres de déclarer auprès de KliK les mesures donnant droit à des aides et de les mettre en œuvre aussi vite que possible. L’inscription n’entraîne aucune obligation pour les STEP.
Les mesures NET ne sont actuellement pas prioritaires contrairement à la réduction des émissions des gaz à effet de serre et peuvent être appliquées plus tard..
- Année de publication: 2024