Écoulement au sol dans une centrale de chauffage au mazout (8-2019)
Question
Existe-t-il des directives ou des notices concernant les écoulements au sol dans des centrales de chauffage existantes avec chaudières au mazout?
En particulier, pour des fosses ouvertes (avec regard) équipées d’une pompe qui débouchent en hauteur dans l’égout.
Réponse
Nous nous référons à votre demande du 28 août 2019 dans le forum VSA du CC Industrie et artisanat au sujet de l’état de la technique.
La réponse ci-après à votre demande constitue l’avis technique du VSA.
La décision d’exécution est prise par le service cantonal compétent. C’est donc à lui de décider de la procédure à suivre.
Dans les centrales de chauffage au mazout avec écoulement au sol, il faut veiller à ce que le mazout ne parvienne pas dans les égouts. C’est ce qui ressort également de la norme suisse SN 592 000:2012. En principe, les centrales de chauffage au mazout ne doivent pas comporter d’écoulement au sol. Si un écoulement au sol est néanmoins présent, il doit être séparé des installations de mazout par des mesures constructives. Nous vous renvoyons à la fiche technique AFU 062 (voir annexe) du canton de Saint-Gall intitulée « Gestaltung von Heizräumen bei vorhandenen Bodenabläufen » (Conception des chaufferies avec des écoulements au sol existants).
Bases légales
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (loi sur la protection de l’environnement, LPE) du 7 octobre 1983; RS 814.01
- Loi fédérale sur la protection des eaux (loi sur la protection des eaux, LEaux) du 24 janvier 1991; RS 814.20
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998; RS 814.201
Nous restons à votre entière disposition pour toutes questions. Veuillez contacter à ce sujet M. Bruno Mancini tél. 062 835 34 18, e-mail bruno.mancini@ag.ch.