Demandes et FAQ sur l’état de la technique
Posez votre question sur l’état de la technique
Si vous avez une question qui n’est pas mentionnée dans les FAQ ci-après, veuillez la saisir directement dans le formulaire suivant. Attention : Le groupe de travail «Etat de la technique» répond exclusivement aux questions sur l’état de la technique en matière d’eaux usées artisanales et industrielles. Pour toutes les autres questions, veuillez vous adresser au groupe de travail concerné au moyen du formulaire de demande général.
FAQ sur l’état de la technique
Les demandes auxquelles le groupe de travail « État de la technique » a répondu sont reprises dans la liste suivante. Les réponses correspondent à l’état de la technique au moment de la réponse.
Industrie et Artisanat en général
L’état de la technique dans la protection industrielle de l’eau et l’environnement
Prétraitement des eaux usées & technique des procédés
Evacuation des biens-fonds dans l’industrie et l’artisanat
Gestion des déchets & déchets spéciaux
Stockage de substances dangereuses pour l’eau
Sécurisation et évacuation des zones de transport
Prévention des risques et incidents dans les entreprises
Autres informations utiles
En Suisse, les autorités d’exécution et les entreprises industrielles et artisanales peuvent trouver des informations et des conseils sur l’état de la technique pour l’évaluation des eaux usées dans le document « L’état de la technique dans le domaine de la protection des eaux ».
L’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998 impose aux entreprises industrielles et artisanales de prendre les mesures qui s’imposent selon l’état de la technique dans les procédés de production et l’évacuation des eaux usées.
Pour les États membres de l’UE s’applique la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 (directive IPPC) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Directive 96/61/EC-Integrated Pollution Prevention and Control – Directive IPPC).
L’état de la technique est consigné dans des documents relatifs aux branches industrielles ou des documents transversaux, appelés documents BREF L’état de la technique est consigné dans des documents relatifs aux branches industrielles ou des documents transversaux, appelés documents BREF (BAT Reference Documents).
En Allemagne les exigences selon les BVT (Beste Verfügbare Techniken=MTD, meilleures techniques disponibles – l’équivalent de l’état de la technique) sont énumérées dans les annexes de l’ordonnance sur les eaux usées (AbwV) pour chaque secteur. Cette ordonnance vise expressément à transposer la directive 96/61/CE.
En Autriche, l’ordonnance sur la limitation générale des émissions d’eaux usées dans les cours d’eau ou les égoûts publics (AAEV) s’applique. Pour de nombreux domaines, l’état de la technique est décrit dans des ordonnances distinctes (AEV). La liste des différentes « AEV » se trouve dans le système d’information juridique de la Chancellerie fédérale.